Mécénat d’entreprise

En quoi consiste le mécénat d’entreprise ?

Le mécénat d’entreprise est un soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie directe ou indirecte, à une œuvre ou une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Autrement dit, il s’agit d’un don accordé à un organisme d’intérêt général pour la conduite de ses activités. L’entreprise qui le consent peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt.

Dès lors, selon la forme du don, il existe deux types de mécénat :

  • le mécénat financier qui correspond bien évidemment aux apports en numéraire
  • le mécénat en nature qui peut prendre la forme d’un don mobilier (équipements…), immobilier (locaux…) ou humain (main d’œuvre, prestation de services…)
  • le mécénat de compétences

Bon à savoir

Le mécénat d’entreprise donne droit à un crédit d’impôt pour le donateur. 

Est-ce que l’association Mékong Enfants des Rizières est reconnue d’intérêt général ?

Oui, notre association est reconnue d’intérêt général, nous pouvons délivrer des reçus fiscaux à nos donateurs et membres afin qu’ils puissent bénéficier d’une réduction d’impôt.

Êtes-vous concerné ?

Toute entreprise, quelle que soit la nature de son activité (industrielle, commerciale, artisanale, non-commerciale ou agricole), peut bénéficier de ce dispositif. Peu importe qu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Peu importe également sa forme : entreprise individuelle ou personne morale.

Seule contrainte, elle doit relever d’un régime réel pour l’imposition de ses bénéfices.

Quel est le montant de la réduction d’impôts ?

La réduction d’impôt se déduit du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise lors de l’année du ou des versements. Le taux de réduction dépend de la nature du don. La réduction d’impôt est plafonnée en fonction de la finalité du versement. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.

Mécénat d’entreprise : avantages fiscaux

Régime fiscal de l’entreprise

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Taux de réduction fiscale

  • 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions €
  • 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions €

Plafond de la réduction fiscale

Dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués).

Mécénat d’entreprise : un partenariat gagnant-gagnant

Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par un annonceur à une manifestation ou à une association ou une fondation, ayant pour objet la mise en valeur d’œuvre ou de travaux d’intérêt général. C’est une aide apportée sans contrepartie financière ou publicitaire.

Mais le mécénat peut rentrer dans une stratégie de communication hors média. Le mécénat de compétences, l’entreprise crédibilise ses engagements en matière de responsabilité sociétale. Ainsi, les salariés donnent un sens différent à leur travail. Un atout pour développer la marque employeur ou la fidélité de ses collaborateurs.

En marge de la diversification de ressources, le mécénat permet de créer et d’animer un réseau d’acteurs associations, entreprises, administrées soucieux de l’intérêt général et impliqués dans la vie du territoire où ils sont implantés et de rapprocher les acteurs publics locaux de la sphère civile dans une démarche de partenariat gagnant-gagnant.

Le mécénat s’inscrit comme un élément clé de la responsabilité sociale de l’entreprise, en ayant un fort impact sur la réputation de l’entreprise, il permet également de s’engager et défendre des causes justes tout en permettant à l’entreprise de rayonner sur d’autres continents.

Plus d’informations sur le site du : Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance

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